Date d'entrée en vigueur : 28 septembre 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des sites Web et services exploités par Powersport.ai (« Powersport.ai », « nous » ou « notre ») et Excel Moto (« Excel Moto », « nous » ou « notre ») (collectivement, les « Services »).
En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
Les Services comprennent :
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, qu'ils se trouvent au Québec, ailleurs au Canada ou à l'international.
Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser les Services.
Les Services sont principalement destinés aux utilisateurs situés au Québec et au Canada, mais peuvent être consultés à l'international.
Vous vous engagez à utiliser les Services de manière légale et conforme à ces Conditions. Vous ne devez pas :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l'accès aux Services à notre discrétion.
Excel Moto fournit des informations sur les véhicules récréatifs, produits, services et promotions.
Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas :
Les prix, disponibilités et promotions peuvent changer sans préavis.
Powersport.ai fournit notamment :
Les services AI sont uniquement à titre informatif. Toute décision basée sur les recommandations de l'IA relève de votre responsabilité. Powersport.ai ne garantit pas l'exactitude ou l'adéquation des informations.
Lorsque vous soumettez des informations via des formulaires, chat ou plateformes AI :
Vous accordez à Powersport.ai et Excel Moto une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ces soumissions conformément à la Politique de confidentialité et aux activités commerciales.
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité, expliquant comment les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés conformément à la Loi 25 du Québec et aux lois canadiennes applicables.
Tout le contenu des Services, y compris textes, images, logos, graphiques, résultats AI, code, design, mise en page et logiciels, est la propriété exclusive de Powersport.ai ou de ses concédants.
Vous ne pouvez pas :
sans le consentement écrit préalable de Powersport.ai.
Excel Moto peut utiliser ses propres marques et contenus, mais tout contenu lié à l'IA, aux analyses ou à la plateforme reste la propriété exclusive de Powersport.ai.
Avec votre consentement exprès, nous pouvons envoyer :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Excel Moto ne traite aucun paiement en ligne actuellement.
Les paiements futurs pourraient être traités de manière sécurisée via Stripe.
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Ni Powersport.ai ni Excel Moto ne sont responsables :
L'utilisation des Services se fait à vos risques. Rien dans cette section ne limite vos droits en vertu des lois québécoises sur la protection du consommateur.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Powersport.ai et Excel Moto pour toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de :
Nous pouvons mettre à jour les Services, leurs fonctionnalités ou ces Conditions à tout moment. La « Date d'entrée en vigueur » sera mise à jour en conséquence.
La poursuite de l'utilisation des Services constitue une acceptation des Conditions révisées.
Ces Conditions sont régies par la loi du Québec et les lois fédérales applicables du Canada.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sous réserve de la législation applicable en matière de protection du consommateur.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord relatif à votre utilisation des Services.
Excel Moto
Adresse : 5480 Rue Paré, MONTREAL, QC, H4P 2M1, CA
Courriel : [email protected]
Téléphone : +1 (514) 738-6686